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Vos droits : Viol, comment changer la loi ?

Nul·le n’est sensé·e ignorer la loi ! Qu’à cela ne tienne… Femmes ici et ailleurs met la loupe sur des questions juridiques de votre quotidien, en partenariat avec la Force juridique de la Fondation des Femmes.

Si elles ont évolué au fil du temps, la définition du viol et sa réponse pénale sont aujourd’hui réinterrogées. Il était temps. Le traitement des violences sexuelles, dont celles commises sur les mineur·e·s, révèle des insuffisances dans notre système judiciaire.

Par Sandrine Boucher et Emma Gomez
Paru dans Femmes ici et ailleurs #42, mars-avril 2021

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Floriane Stricot, avocate du barreau de Paris, membre de la Force juridique de la Fondation des Femmes. DR

Quatre affaires d’agressions sexuelles sur dix concernent des mineur·e·s ; 40 % des viols ou tentatives de viols déclarés par les femmes ont eu lieu avant l’âge de quinze ans (60 % pour les hommes). Chaque année, 165 000 mineur·e·s subiraient des violences sexuelles, qui concerneraient environ un·e enfant sur cinq… Face à ces chiffres glaçants, la réponse judiciaire est “perfectible”, pour reprendre la litote d’une sénatrice dans un rapport de 20181. L’année précédente, deux hommes s’étaient – temporairement – libérés d’accusations de viol sur des fillettes de onze ans, en affirmant qu’elles étaient consentantes2.

Aujourd’hui, c’est l’affaire de “Julie” (pseudonyme pour protéger son anonymat) qui fait scandale. Elle accuse vingt pompiers de Paris de l’avoir violée entre ses treize et ses quinze ans, alors qu’elle était dans un état de détresse psychologique. S’ils reconnaissent les relations sexuelles, les trois poursuivis (les autres n’ont pas été inquiétés), ne se voient reprocher qu’une simple “atteinte sexuelle”. Le juge d’instruction n’a pas été en mesure d’identifier un des quatre critères qualifiant un viol : violence, contrainte, menace ou surprise.

Vague d’indignation

L’affaire a donc été “correctionnalisée” : les faits ne sont plus, à ce stade de la procédure, considérés comme un crime (le viol), passible des assises et en l’espèce de vingt ans de réclusion, mais comme un délit (l’atteinte sexuelle), qui dépend des tribunaux correctionnels et pour lequel la peine encourue n’est ici que de sept ans.

© Melissa Dufour – Simpacid

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