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Vos droits : Tenues conformes, élèves corrigées

La question de la tenue scolaire – en particulier celle des filles, cibles de toutes les attentions – va-t-elle à nouveau faire polémique à la rentrée ? Que peut légalement interdire ou ordonner un établissement scolaire en la matière ? Comme souvent, le problème ne se trouve pas tant dans la lettre mais dans l’esprit des lois.

Par Sandrine Boucher
Paru dans Femmes ici et ailleurs #45, septembre-octobre 2021

Avec Mûre Maestrati, juriste et membre de la Force juridique de la Fondation des Femmes. DR

Est-on libre de son apparence vestimentaire à l’école, au collège ou au lycée ? Juridiquement, la réponse est claire : non. “Aucune règle ne reconnaît aux élèves un droit absolu à s’habiller à leur guise, souligne l’académie de Créteil, qui précise : Aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit à un établissement de réglementer la tenue des élèves en vue de préserver l’ordre, et notamment pour des raisons de sécurité, d’hygiène et de civilité1.” Ensuite, tout dépend des raisons invoquées pour imposer ou, au contraire prohiber, le port de tel ou tel vêtement dans un établissement scolaire. Ce sont ces justifications qui peuvent, elles, être légales ou non, par exemple si elles supposent une inégalité entre filles et garçons.

La fameuse “tenue républicaine”

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