Vos droits : Nom de famille – un patriarcat patronymique tenace

Nul·le n’est sensé·e ignorer la loi ! Qu’à cela ne tienne… Femmes ici et ailleurs met la loupe sur des questions juridiques de votre quotidien, en partenariat avec la Force juridique de la Fondation des Femmes.

Contrairement aux idées reçues, la loi n’a jamais contraint les femmes à prendre le nom de leur époux lors du mariage. Cette coutume est pourtant encore si fortement ancrée que celles qui souhaitent conserver leur identité de naissance – et la transmettre à leurs enfants – doivent parfois s’engager dans un combat administratif.

Par Lena Bjurström – Collectif Focus
Paru dans Femmes ici et ailleurs #44, mai-juin 2021

Dans la plupart des pays d’Europe, la majorité des femmes prennent, à leur mariage, le nom de leur époux. Cette substitution n’a pourtant jamais été une contrainte légale en France. ”Au contraire, la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794), toujours en vigueur, inscrit le principe d’immutabilité du nom de famille, c’est-à-dire qu’aucun citoyen ne peut porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance”, précise l’avocate Floriane Stricot. Patriarcat oblige, c’est le nom du père qui est ainsi transmis, de génération en génération, une coutume devenue jurisprudence sans que quiconque la remette en question. Cela semblait aller de soi, ”puisque les femmes se croyaient tenues d’abandonner leur identité de naissance pour adopter celle de leur conjoint”, écrit la sociologue Marie-France Valetas en 2002¹. Aucun texte législatif n’a pourtant fait de ce troc de nom une obligation. Un arrêté de 1974 précise certes que “chacun des époux peut utiliser dans la vie courante, s’il le désire, le nom de son conjoint, en l’ajoutant à son propre nom ou même, pour la femme, en le substituant au sien”, mais nul·le n’y est contraint·e et ce nom marital n’est qu’un nom d’usage. ”Ce sont les pratiques administratives qui ont occulté le droit et qui, en exerçant un rôle contraignant, ont entretenu l’ambiguïté”, précise Marie-France Valetas. Ambiguïté renforcée par la désignation du nom de la femme comme “nom de jeune fille”, comme si l’on se débarrassait de cette identité en même temps que de sa virginité lors de la nuit de noces². ”Ce que porte cette pratique, c’est l’idée que les femmes sont d’éternelles mineures”, souligne Floriane Stricot. Des possessions, du père, puis du mari. 

Des réflexes patriarcaux bien ancrés