Vos droits : Maternité et discrimination au travail
Les procès pour discrimination au travail en raison de la grossesse ou de la maternité sont encore peu nombreux en France. Cependant, la jurisprudence évolue vers une plus grande reconnaissance de ces faits et une meilleure indemnisation des victimes.
Par Sandrine Boucher
Paru dans Femmes ici et ailleurs #27, septembre-octobre 2018
Nathalie O., embauchée en septembre 2005 par une grande société de cosmétiques, donne toute satisfaction.Avant son départ en congé maternité, en juin 2008, elle est responsable export, dirige une équipe de seize personnes dans le monde et gère un chiffre d’affaires de 5,5 millions d’euros. La veille de la fin de son congé, elle reçoit un mail de son entreprise qui “actualise” ses missions. Il lui est ordonné de transmettre tous ses dossiers à d’autres salarié·e·s et de se contenter d’un rôle de prospection sans aucune responsabilité hiérarchique. Nathalie O. proteste. Son employeur lui reproche alors une attitude de défiance face à l’autorité, des propos dénigrants, de générer une mauvaise ambiance et de ne pas s’être remise au travail. “Des arguments classiques”, observe Léonore Bocquillon, avocate au barreau de Paris, spécialiste des discriminations au travail. La responsable export reçoit deux avertissements, une mise à pied, puis est licenciée pour faute grave fin janvier 2009, trois mois après son retour au travail. Sa santé est affectée. Les médecins attestent d’un “état de stress aigu” et de différents troubles.
Nathalie O. conteste son licenciement et dénonce une discrimination liée à sa grossesse. Le conseil des prud’hommes, puis la cour d’appel de Paris donnent raison à la salariée, appuyée par les conclusions du Défenseur des droits. Dans son arrêt du 7 février 2013, la Cour juge que “l’ensemble des reproches formulés par l’employeur sont la conséquence du refus légitime de la salariée d’accepter la modification de ses fonctions, qui lui a été imposée de manière discriminatoire”. Elle déclare le licenciement nul et l’entreprise est condamnée à verser plus de 90 000 euros à Nathalie O, dont 40 000 euros en réparation du préjudice moral. “C’est la première fois que la reconnaissance d’une discrimination pour cause de grossesse et de maternité a donné lieu à une indemnisation sérieuse. Auparavant, les montants étaient symboliques”, remarque Léonore Bocquillon.
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