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Parole d’experte : la Constitution porte-t-elle vraiment l’égalité femmes-hommes ?

Alors que les parlementaires se penchent sur une nouvelle révision de la Constitution, certain·e·s voix se font entendre en faveur d’une réforme profonde de ce texte fondamental, afin d’ancrer davantage l’égalité femmes-hommes au cœur de notre République. Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes s’est saisi de la question et a remis ses recommandations aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Propos recueillis par Pierre-Yves Ginet et Roberta Zambelli
Paru dans Femmes ici et ailleurs #27, septembre-octobre 2018

rejane senac cevipof
DR

Biographie express
Réjane Sénac est docteure en science politique, spécialisation pensée politique. Elle est directrice de recherche CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po — CEVIPOF, où elle enseigne. Elle est aussi présidente de la commission parité du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes. Ses recherches ont pour point commun d’interroger les expressions contemporaines du principe d’égalité à travers le prisme des différenciations jugées légitimes et illégitimes. Elle a récemment publié Les non-frères au pays de l’égalité (Paris, Presses de Sciences Po, 2017) et L’égalité sous conditions : genre, parité, diversité (Paris, Presses de Sciences Po, 2015).

En quoi la Constitution actuelle peut-elle être considérée comme non inclusive et non égalitaire, en particulier pour les femmes ?

La Constitution édicte les principes politiques et juridiques fondamentaux. Elle est au sommet de la pyramide des normes. Elle explicite ce qui est juste et détermine en particulier ce que les législateur·trice·s sont en légitimité de voter. Elle a, de plus, un rôle pédagogique essentiel, car elle définit les règles du jeu politique, mais aussi du “vivre ensemble” principalement dans son préambule intégrant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Érigée en symbole de l’indivisibilité de la République française, la Constitution incarne le paradoxe d’un universalisme écrit au “masculin neutre”. Si ce texte s’adressait aux “citoyennes et citoyens”, il structurerait un imaginaire, mais aussi un réel, pour tous et toutes. Ce qui n’est pas le cas. La Constitution, comme la Déclaration de 1789, incarne le mythe d’une neutralité qui n’a jamais existé. Le Citoyen, sujet de droit que font advenir ces textes, a en effet longtemps été un homme. Énoncé sur le registre de l’égalité, l’héritage républicain est en réalité celui de l’exclusion des droits de l’homme de celles et ceux qui étaient perçu·e·s comme incapables de prendre de la distance vis-à-vis de leurs vocations prétendument naturelles : les femmes et les personnes racisées1.

Mais il y a eu, depuis le préambule de la Constitution de 1946, un alinéa affirmant que la loi “garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l’homme” ?

Cet alinéa est important par la norme qu’il porte, mais il faut noter que les femmes mariées ont dû attendre 1965 pour exercer une profession sans l’autorisation de leur mari et 1985 pour que les parents soient égaux dans la gestion des biens des enfants mineur·e·s. De manière générale, notre héritage juridique a été celui d’un droit inégalitaire, qui a été certes amendé, réformé, mais pas transformé structurellement. Les blocages perdurent, comme en témoigne par exemple, l’opposition à la mise en œuvre d’actions positives pour l’égalité, telles que les lois dites sur la parité… Il a fallu réformer la Constitution pour qu’elles ne soient pas retoquées comme incompatibles à l’universalisme républicain. Se donner les moyens de porter l’égalité, c’est dépasser le mythe d’une République française “naturellement” égalitaire, mythe présent en particulier dans la Constitution.

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