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Parole d’experte : la Constitution porte-t-elle vraiment l’égalité femmes-hommes ?

Alors que les parlementaires se penchent sur une nouvelle révision de la Constitution, certain·e·s voix se font entendre en faveur d’une réforme profonde de ce texte fondamental, afin d’ancrer davantage l’égalité femmes-hommes au cœur de notre République. Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes s’est saisi de la question et a remis ses recommandations aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Propos recueillis par Pierre-Yves Ginet et Roberta Zambelli
Paru dans Femmes ici et ailleurs #27, septembre-octobre 2018

rejane senac cevipof
DR

Biographie express
Réjane Sénac est docteure en science politique, spécialisation pensée politique. Elle est directrice de recherche CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po — CEVIPOF, où elle enseigne. Elle est aussi présidente de la commission parité du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes. Ses recherches ont pour point commun d’interroger les expressions contemporaines du principe d’égalité à travers le prisme des différenciations jugées légitimes et illégitimes. Elle a récemment publié Les non-frères au pays de l’égalité (Paris, Presses de Sciences Po, 2017) et L’égalité sous conditions : genre, parité, diversité (Paris, Presses de Sciences Po, 2015).

En quoi la Constitution actuelle peut-elle être considérée comme non inclusive et non égalitaire, en particulier pour les femmes ?

La Constitution édicte les principes politiques et juridiques fondamentaux. Elle est au sommet de la pyramide des normes. Elle explicite ce qui est juste et détermine en particulier ce que les législateur·trice·s sont en légitimité de voter. Elle a, de plus, un rôle pédagogique essentiel, car elle définit les règles du jeu politique, mais aussi du “vivre ensemble” principalement dans son préambule intégrant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Érigée en symbole de l’indivisibilité de la République française, la Constitution incarne le paradoxe d’un universalisme écrit au “masculin neutre”. Si ce texte s’adressait aux “citoyennes et citoyens”, il structurerait un imaginaire, mais aussi un réel, pour tous et toutes. Ce qui n’est pas le cas. La Constitution, comme la Déclaration de 1789, incarne le mythe d’une neutralité qui n’a jamais existé. Le Citoyen, sujet de droit que font advenir ces textes, a en effet longtemps été un homme. Énoncé sur le registre de l’égalité, l’héritage républicain est en réalité celui de l’exclusion des droits de l’homme de celles et ceux qui étaient perçu·e·s comme incapables de prendre de la distance vis-à-vis de leurs vocations prétendument naturelles : les femmes et les personnes racisées1.

Mais il y a eu, depuis le préambule de la Constitution de 1946, un alinéa affirmant que la loi “garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l’homme” ?

Cet alinéa est important par la norme qu’il porte, mais il faut noter que les femmes mariées ont dû attendre 1965 pour exercer une profession sans l’autorisation de leur mari et 1985 pour que les parents soient égaux dans la gestion des biens des enfants mineur·e·s. De manière générale, notre héritage juridique a été celui d’un droit inégalitaire, qui a été certes amendé, réformé, mais pas transformé structurellement. Les blocages perdurent, comme en témoigne par exemple, l’opposition à la mise en œuvre d’actions positives pour l’égalité, telles que les lois dites sur la parité… Il a fallu réformer la Constitution pour qu’elles ne soient pas retoquées comme incompatibles à l’universalisme républicain. Se donner les moyens de porter l’égalité, c’est dépasser le mythe d’une République française “naturellement” égalitaire, mythe présent en particulier dans la Constitution.

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© Jean-Jacques-François Le Barbier/MuséeCarnavalet

Et “Liberté, Égalité, Fraternité” ?

Il y a une véritable cécité sur notre devise républicaine : la liberté et l’égalité, c’est le “quoi” et le “pour quoi” du politique ; la fraternité, c’est le “qui”. Appliquer les principes républicains et libéraux d’égalité et de liberté aux “frères” a concrètement pris la forme de l’exclusion de la citoyenneté active (droit de vote et d’éligibilité, mais aussi droit de contracter, de choisir son métier, sa résidence…) des “non-frères” : les femmes et les racisé·e·s.

Quand je dénonce le paradoxe qui est celui de faire du lien avec un terme qui porte en lui-même l’exclusion, la réaction est souvent de l’ordre du déni : “Tu exagères, c’est beau la fraternité, c’est l’universel !” Juridiquement, historiquement, idéologiquement, cela n’a pas été le cas : les femmes n’ont pas pu s’emparer de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ou des différentes constitutions pour jouir des Lumières et de droits égaux. Elles n’étaient en effet pas considérées comme faisant partie de la communauté politique des égaux.

Peu sont celles et ceux qui décèlent un problème dans le troisième terme de la devise. Si la devise était “Liberté, Égalité, Sororité”, elles et ils seraient encore plus rares à prétendre que le terme de sororité est neutre et désigne indifféremment les femmes et les hommes. Cela démontre, si besoin est, qu’il est absurde d’associer la fraternité à l’universel.

Il y a là un nœud, un butoir de la pensée qui met souvent les gens dans un inconfort incroyable. Comme face à une réalité tellement dérangeante que l’on ne veut pas la voir.

Le Haut Conseil à l’Égalité a saisi l’occasion de la révision constitutionnelle demandée par le président de la République pour dresser une liste de propositions. Quelles sont, selon vous, les principales recommandations du rapport remis aux parlementaires ?

Nous avons, à l’occasion de cette révision, l’opportunité d’interroger ce que dit et ce que ne dit pas la Constitution, par rapport à la place des citoyennes et des citoyens dans la communauté politique. De rendre ce texte conforme aux principes qu’il est censé porter.

Les recommandations du Haut Conseil à l’Égalité se veulent plus massives qu’un nouveau toilettage. Réécrire la Constitution avec un langage égalitaire, comme c’est par exemple le cas en Espagne en ce moment, serait quelque chose de structurel. Remplacer “droits de l’homme” par “droits humains” est important, car cette formulation exprime la volonté de dépasser un héritage excluant. De plus, il s’agirait d’une avancée majeure de considérer que la République a pour mission, “en vertu de l’application des principes d’égalité et de liberté”, de garantir “le droit à la contraception et à l’avortement, ainsi que le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle”. Pour cela, il faudrait faire de ces droits des droits fondamentaux, ce qui leur donnerait une portée juridique essentielle en protégeant des retours en arrière. L’actualité internationale montre les risques de régression. En termes pédagogiques, une inscription de ces droits dans le préambule et dans l’article 34 dirait la reconnaissance de ces droits comme fondamentaux.

Pour finir, une autre recommandation, plus polémique, mais que je considère comme fondamentale, est celle de discuter des enjeux d’une devise à “détotémiser”. “Liberté, Égalité, Solidarité” permettrait de sortir de l’analogie entre la communauté politique et familiale. Si nous restons dans l’analogie entre la communauté politique et familiale, le fait de remplacer fraternité par adelphité (terme provenant du grec et désignant enfants de la même mère quel que soit leur sexe) permettrait de dépasser l’association entre la citoyenneté et un entre soi viril. Loin d’être rhétorique, c’est essentiel, car cela consiste à repenser ce qui fait notre communauté, ce qui fait qu’on se reconnaît comme des semblables politiques. Il est d’ailleurs intéressant de souligner que cette recommandation du Haut Conseil à l’Égalité est l’une des rares qui n’a pas eu d’écho médiatique en France. En Allemagne, Der Spiegel a repris cette proposition en saluant le fait que la France se rende compte, enfin, de la dimension excluante de sa devise.

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Place de la République, le 25 novembre 2017, lors de la manifestation de la Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes. © François Guillot/AFP Photos

Les débats sur la réforme constitutionnelle ont été animés, puis interrompus et reportés à septembre. Que pensez-vous des premiers échanges parlementaires ?

La seule recommandation du Haut Conseil à l’Égalité qui a été acceptée pour l’instant, c’est d’inscrire “sans distinction de sexe” dans l’article 1er. Le fait de remplacer “droits de l’homme” par “droits humains” n’a pas non plus été adopté alors que cette expression est utilisée dans des pays francophones comme le Canada. Ces refus disent à la fois une cécité et une résistance préservant un “mythe égalitaire” faisant partie d’un héritage d’une République française idéalisée face à laquelle les parlementaires, dans leur majorité, n’ont pas ou peu de rapport critique.

Selon moi, ces débats sont révélateurs du positionnement du monde politique sur cette question. Nous sommes dans une temporalité où il y a un politiquement correct de l’égalité femmes-hommes. On a donc l’impression que le sujet ne fait plus débat, qu’il y a consensus à ce sujet. Cela va même plus loin, on peut avoir le sentiment qu’en fait, dans notre “surmoi” national, parmi nos médailles de grand pays des Lumières, nous vivons aussi dans un pays phare de l’égalité femmes- hommes. Elle est en effet présentée comme une des valeurs de la République. Ce qui est pour le moins cynique au regard de l’histoire. La proclamation commune d’un attachement à l’égalité femmes-hommes, de l’extrême droite à l’extrême gauche, cache des divergences très fortes quant au sens donné à ce principe et donc au choix des moyens à mettre en œuvre pour l’atteindre. Il faut aller dans le détail des mesures proposées et des moyens débloqués pour comprendre les divergences idéologiques.

L’égalité femmes-hommes est encore, malgré les apparences, éminemment politique. Elle demeure sujet de controverses sur ses implications en termes d’action publique. La révision de la Constitution rend cela visible. En effet, alors que l’égalité femmes-hommes est la grande cause nationale, la garantie constitutionnelle du droit à l’avortement, à la contraception, à une vie sans violences sexistes et sexuelles, un meilleur partage du pouvoir ou une budgétisation sensible au genre, que nous avons proposés, et qui auraient des implications concrètes pour le quotidien des citoyennes, n’ont pas été adoptés. Quand il s’agit de stigmatiser certaines populations comme non conformes à l’identité française, car ne respectant pas le principe d’égalité femmes-hommes, les voix sont nombreuses, elles le sont beaucoup moins lorsqu’il s’agit de se donner les moyens d’être à la hauteur de ce principe et de le réaliser. Concernant l’argument selon lequel c’est un sujet qui n’a pas sa place dans la Constitution, il est plus que significatif. Pourquoi cet argument n’est-il pas utilisé lorsqu’il s’agit d’intégrer la charte sur l’écologie ? N’ayons pas peur d’expliciter et d’assumer les résistances qui font que l’adhésion apparemment consensuelle à l’égalité femmes-hommes peut paradoxalement aujourd’hui être un obstacle au dépassement d’un héritage constitutionnellement inégalitaire. ●

1. L’adjectif “racisé·e·s” ne fait pas référence à une soi-disant “race” biologique, qui n’existe pas, mais à une réalité sociale de hiérarchisation des individus en fonction de leur couleur de peau. Il désigne le processus de division sociale qui fait des personnes considérées comme “blanches” la référence supérieure. Cet adjectif permet de souligner ce processus raciste sans réactiver la croyance en une classification raciale.