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Vos droits : Insulter n’est pas jouer

Nul·le n’est sensé·e ignorer la loi ! Qu’à cela ne tienne… Femmes ici et ailleurs met la loupe sur des questions juridiques de votre quotidien, en partenariat avec la Force juridique de la Fondation des Femmes.

Plusieurs procédures ont été lancées récemment pour injure sexiste après une première condamnation devenue définitive l’an dernier. Un délit, qui relève du droit de la presse, à ne pas confondre avec la contravention pour outrage, qui sanctionne le harcèlement de rue.

Par Sandrine Boucher
Paru dans Femmes ici et ailleurs #32, juillet-août 2019

Benjamin Chouai (Saul Associés). Avocat au barreau de Paris, membre de la Force juridique de la Fondation des Femmes. © Saul Associés

Il aura fallu presque quinze ans, après le vote de la loi, pour que tombe une première condamnation pour injure sexiste. Et plus de trois années entre les faits et la décision de justice. En janvier 2015, en plein débat sur la loi santé de Marisol Touraine, éclate le scandale de la fresque de la salle de garde des internes de l’hôpital de Clermont-Ferrand. Elle représente le viol collectif d’une Wonder woman supposée symboliser la ministre de la Santé de l’époque. Anne-Cécile Mailfert, alors porte-parole du collectif Osez le féminisme ! dénonce publiquement la promotion de cette scène par un groupe de médecins qui la relayaient sur leur page Facebook. S’ensuit une violente campagne de dénigrement et d’insultes sur les réseaux sociaux. Une “tornade qui s’abat sur vous”, se souvient-elle. Elle est harcelée au téléphone, traitée de “sale pute”, “grosse cochonne”, etc., son image est utilisée dans des photomontages dégradants.

Celle qui deviendra la première présidente de la Fondation des Femmes porte plainte en mars 2015 pour injure publique à raison du sexe. Cette disposition, intégrée depuis fin 2004 dans un alinéa de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, prévoit une peine maximale de six mois d’emprisonnement et de 22 500 euros d’amende. Elle n’avait jamais été mise en œuvre jusqu’alors.

© Charlotte Rousselle

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La Fondation des Femmes est une structure qui collecte des fonds et opère leur redistribution vers les associations. Elle mobilise également l’arme du droit dans la lutte contre les violences sexistes, via sa Force juridique, composée d’avocat·e·s et de juristes engagé·e·s. La Fondation des Femmes est également à l’initiative de plusieurs campagnes de sensibilisation du grand public. Pour en savoir plus : fondationdesfemmes.org