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Vos droits : Garde alternée, pour le meilleur ou le pire

Nul·le n’est sensé·e ignorer la loi ! Qu’à cela ne tienne… Femmes ici et ailleurs met la loupe sur des questions juridiques de votre quotidien, en partenariat avec la Force juridique de la Fondation des Femmes.

Moitié chez maman, moitié chez papa : équitable en apparence, la résidence alternée se transforme parfois en piège pour les mères qui n’ont aucun recours si le père n’assume pas sa part et se désintéresse de sa famille. À l’inverse, elles peuvent être lourdement condamnées pour non-représentation d’enfant. 

Par Sandrine Boucher
Paru dans Femmes ici et ailleurs #35, janvier-février 2020

Avec Sophie Soubiran, avocate pénaliste et en droit de la famille au barreau de Paris, membre de la Force juridique de la Fondation des Femmes. DR

La résidence alternée – généralement une semaine chez un parent, une semaine chez l’autre – devient un mode de garde de plus en plus répandu pour les enfants de couples séparés, même s’il reste encore marginal, représentant moins d’un cinquième des cas. Cette possibilité a été prévue par la loi du 4 mars 2002 qui a également reconnu que les parents étaient égaux en droits et en devoirs vis-à-vis de leurs enfants. Désormais, les pères réclament et obtiennent plus souvent la garde alternée. 

L’intérêt de ce système pour l’enfant reste un sujet de débat entre psychologues et pédopsychiatres. Pour résumer, les un·e·s estiment que l’alternance a le mérite d’assurer à l’enfant d’être élevé·e par ses deux parents tandis que les autres pensent qu’il est déstabilisant, en particulier pour les plus petit·e·s, de changer de foyer et de repères toutes les semaines. 

Du temps pour soi 

Pour le couple séparé, lorsque tout se passe bien, ce mode de garde permet de sortir de la répartition classique des rôles où la résidence principale est chez la mère : à papa les vacances et l’amusement, à maman les corvées, les rendez-vous avec les enseignant·e·s ou les séances chez l’orthodontiste… “Il est difficile pour une mère, socialement parlant, de ne pas demander la résidence principale. Pourtant, même si bien sûr une séparation n’est jamais une situation idéale, l’alternance peut être un moyen d’émancipation. Elle donne aux mères du temps pour elles et leur offre l’occasion de (re)construire une vie professionnelle, sociale, militante, amoureuse…”, observe Sophie Soubiran, avocate au barreau de Paris et membre de la Force juridique de la Fondation des Femmes. 

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