Dossier : #SciencesPorcs, un an après [France]
Stupéfaction. Il y a un peu plus d’un an, les Instituts d’études politiques (IEP), plus connus sous le nom de Sciences Po, devenaient “sciences porcs” sur les réseaux sociaux. Les établissements censés former une partie de l’élite politique et publique de notre pays, des futur·es député·es, ministres et haut·es fonctionnaires, se découvraient gangrenés par les violences sexistes et sexuelles. Un an après le scandale suivi de promesses d’action, et à l’heure où l’émotion est retombée, comment ce sujet “prioritaire” a-t-il évolué ? Au terme de six mois d’enquête, un constat s’impose : malgré toutes les bonnes volontés, le système est toujours malade et, surtout, maltraitant.
Enquête réalisée par Sandrine Boucher, Pierre-Yves Ginet et Romane Guigue
Illustrations de Melissa Dufour – Simpacid
Paru dans Femmes ici et ailleurs #49, mai-juin 2022
Février 2021, peu après l’affaire Duhamel, accusé d’inceste sur son beau-fils, le mot-clé #SciencesPorcs apparaît sur les réseaux sociaux, en écho au #balancetonporc de l’automne 2017. Des centaines de témoignages dénoncent des violences sexuelles commises au sein des IEP. Outre Paris, sont concernés les neuf établissements “de province ”. Les posts et tweets dénoncent des situations de harcèlement, des agressions sexuelles, des viols, la plupart impliquant des étudiant·es. Dans l’œil du cyclone se trouvent notamment les soirées, galas et le “Crit” (pour critérium, une compétition sportive annuelle inter-IEP). Clara Concile, du collectif féministe des Sans-Culottes de Toulouse, se souvient : “Dès ma première année à Sciences Po, entre filles, on se disait “Ne vas pas au Crit, ça craint, c’est une boîte à viol”. » Solenn1, de l’association Sexprimons-nous de Bordeaux, enfonce le clou : “Nous étions au courant pour le ‘petit chelem’, embrasser une fille de chaque IEP, et le ‘grand chelem’, coucher… Les meufs présentes aux soirées du Crit étaient juste des trophées à accrocher à un tableau de chasse.”
La “libération de la parol” révèle des situations épouvantables, généralement ignorées des responsables de l’institution, ou mal gérées quand elles sont portées à leur connaissance. Ludivine (prénom d’emprunt), étudiante dans un IEP, témoigne : “J’ai découvert en arrivant qu’un des étudiant aurait agressé sexuellement une autre étudiante. Beaucoup de gens étaient au courant. Nous avons décidé d’alerter l’administration. La victime nous a confirmé les faits, elle a été surprise qu’on ait eu à cœur de dénoncer cette situation. Elle avait passé toute une année à croiser son agresseur à l’IEP. Ces échanges nous ont convaincu·es que nous avions fait le bon choix, d’autant que nous avons appris qu’il aurait commis d’autres agressions sexuelles.” Ludivine affirme n’avoir “jamais eu de nouvelles ” suite à sa démarche auprès de la commission égalité de son établissement et que l’agresseur présumé “a tranquillement fini ses études ”. Elle ajoute que, deux ans auparavant, l’association féministe de son IEP avait enquêté auprès des étudiantes sur ces violences : “Le résultat s’est révélé effrayant. Mais la direction de l’établissement avait fortement reproché cette initiative à l’association. ”
Clara Concile se refuse à toute nuance : “Oui, il y a une culture du viol à Sciences-Po. Mais pas seulement à Sciences-Po, dans toutes les facs et dans la société. C’est systémique.”
Dans la foulée du lancement du #SciencesPorcs, des étudiantes s’impliquent en nombre, sur tous les campus, soutiennent leurs camarades victimes et réclament des mesures. L’affaire prend vite une dimension nationale, le grand public est choqué de découvrir les pratiques à l’œuvre dans ces institutions. Des enquêtes de police sont lancées. Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et Élisabeth Moreno, ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, convoquent en urgence les directeurs et directrices des IEP. Frédérique Vidal promet la “mise en place d’un dispositif pour aider les victimes de violences sexistes et sexuelles* à se confier et un plan national pour la rentrée ”.
Des violences sexuelles rarement sanctionnées
Au-delà du monde de l’enseignement supérieur, le traitement judiciaire des violences sexuelles et sexistes (VSS) demeure insuffisant en France, comme en attestent les données officielles, relatives aux “seuls” viols : 10 % des femmes qui déclarent avoir été violées portent plainte 2 et 10 % de ces plaintes donnent lieu à condamnation 3. S’ajoute la lenteur des procédures, puisqu’il faut compter en moyenne trois ans avant que soit rendue une première décision de justice. Trois années où l’agresseur, présumé innocent, peut côtoyer sa victime au quotidien. Comme le souligne Hélène Surrel, directrice de l’IEP de Lyon : “On veut faire en sorte que l’enseignement supérieur pallie les défaillances du système pénal, mais on se moque des victimes.”
Autre difficulté : le problème de la preuve. Dans les affaires de VSS où c’est souvent “parole contre parole”, les chiffres attestent d’un déséquilibre flagrant entre la présomption d’innocence et le droit des victimes. Ceci alors même que les affabulatrices, dans les cas de viols rapportés à la police, ne représenteraient que 2 à 8 % 4. En avril, dans une communication interne de la coordination nationale des IEP de province, portant sur un livret qui doit être distribué aux étudiant·es à la rentrée de septembre 2022, le seul point de vigilance souligné par les directions des établissements pour la rédaction du document concerne “la présomption d’innocence, le respect du (débat) contradictoire et les droits de la défense ”. Pas un mot sur la protection des victimes, leur accompagnement, leur scolarité.
Dans ce contexte, la défiance des étudiant·es envers les institutions de la Justice, de l’Enseignement supérieur et ses représentant·es reste forte. Les réseaux sociaux demeurent l’espace où les informations circulent le plus, sans enquête ni vérifications, parfois sans tenir compte des besoins des agressé·es (souhait d’anonymat, santé fragile, respect de la vie privée, etc.) ou des droits des agresseurs présumés, et souvent sans saisine préalable des instances des établissements.
Plus d’un an après le lancement de #SciencesPorcs, quels progrès ont été accomplis dans les IEP de province où est née la vague de témoignages ? Le fonctionnement et les moyens de Sciences Po Paris étant incomparables avec la réalité des autres établissements, quelles mesures ont été mises en place dans les entités d’Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse et Saint-Germain-en-Laye ?
Charlotte* : “J’ai trouvé très étrange que ce soit à moi de monter le dossier pour la commission de discipline”
J’ai été violée lors d’une soirée par un autre étudiant. J’ai fait ensuite une énorme dépression. Je ne pouvais plus travailler. J’en ai parlé à l’administration de l’IEP l’année suivante, qui m’a demandé de ne pas lui révéler le nom de mon agresseur. Personne n’a donc pu arranger les emplois du temps pour que j’évite de le croiser. On m’a seulement dit que je pouvais suivre les cours à distance. C’était totalement déprimant d’être coincée chez moi, alors qu’il était alors possible de venir en cours. J’ai pu valider mon année mais je me sentais très seule, je ne faisais que pleurer.
J’ai eu le sentiment que les responsables de l’administration avaient été conciliant·es non pas parce que j’avais été violée et que j’allais très mal, mais pour sauver la face, montrer que la plateforme de lutte contre les violences sexistes et sexuelles était efficace, préserver la réputation de l’établissement, surtout une fois lancé le #SciencesPorcs.
Heureusement, j’ai été soutenue par mes amies et par d’autres étudiantes. Seul·es certain·es enseignant·es et membres de l’administration ont pris de mes nouvelles, mais à titre personnel et officieux. Ni la direction, ni la cellule d’écoute ne l’ont fait. Pendant longtemps nous avons eu une référente égalité pas du tout formée à la prise en charge des violences sexistes et sexuelles. L’actuelle est de bonne volonté mais n’a pas de connaissances en droit. La membre de la cellule d’écoute vers qui j’ai été renvoyée est une professeure rémunérée par l’IEP. Comment se confier et avoir confiance en quelqu’un qui dépend de l’administration ?
La direction de l’IEP a par ailleurs saisi les services du procureur. Je n’ai pas été informée de cette démarche et n’ai donc pas pu donner mon avis. C’était l’angoisse pour moi de vivre dans la même ville que mon agresseur. J’ai eu peur aussi qu’il m’attaque en diffamation. J’aurais juste voulu qu’il passe devant une commission de discipline. L’administration m’a dit qu’il fallait pour cela que j’apporte des preuves, que je collecte des témoignages et, aussi, que j’aille porter plainte. J’ai trouvé très étrange que ce soit à moi de monter le dossier pour la commission de discipline. J’ai fini par porter plainte parce que j’étais épuisée et que j’avais trop peur de le recroiser.
Il s’en est très bien sorti, en suivant son cursus en distanciel, comme d’autres étudiant·es, donc fondu dans la masse. Ma plainte n’a pas abouti, mon agresseur pourra donc faire ce qu’il veut de sa vie, de ses études et de sa carrière. Moi, j’ai à peine plus de vingt ans et j’ai besoin d’être suivie par une psy pour tenir le coup. Je ne regrette pas ce que j’ai fait, si cela peut aider d’autres étudiantes à l’avenir. Mais si je pouvais revenir en arrière, je ne recommencerais pas cette année horrible. J’en garde beaucoup de tristesse, de colère contre l’administration de l’IEP. C’est ahurissant de voir à quel point rien ne change dans la prise en compte des victimes.
* Prénom d’emprunt
Des actions de sensibilisation massivement déployées
Chaque institut s’est doté d’une “charte pour l’égalité”, non contraignante, ne garantissant aucun moyen et méconnue de la communauté étudiante. Plus concrètement, partout, les missions des “référentes égalité”, enseignantes chercheuses chargées de piloter la politique égalité au sein de l’établissement, ont été élargies, le nombre d’heures dévolues à cette charge souvent revu à la hausse. Imposées par une loi du 22 juillet 2013, les “missions égalité des sexes”, groupes paritaires essentiellement consultatifs, rassemblant des étudiant·es, des personnels administratifs et des enseignant·es, ont souvent été remobilisées. Des campagnes de communication, affichages et intranet, ont été déployées dans les différents IEP, sur le consentement, le harcèlement ou les discriminations, mais aussi sur les dispositifs d’accompagnement des victimes. Les “cellules d’écoute” ont été généralisées, certaines existant en fait depuis plusieurs années, pour recueillir leur parole et les orienter vers les divers dispositifs qui s’ouvrent à elles.
L’avancée majeure, depuis #SciencesPorcs, tient aux actions de sensibilisation qui ont été massivement déployées à partir de la rentrée de septembre 2021, à destination des étudiant·es et des personnels. Des milliers d’étudiant·es ont ainsi pu s’enrichir des apports théoriques sur les VSS, les textes de loi, les attitudes à adopter que l’on soit victime ou témoin. Leur ont été également exposées, dans la plupart des IEP, les procédures judiciaires ou les règles disciplinaires internes aux instituts. Celles-ci peuvent aller, pour les agresseurs, jusqu’à l’interdiction de fréquenter un établissement de l’enseignement supérieur.
Selon les sites, ces “formations” ont été dispensées par des enseignant·es ou des intervenant·es extérieur·es, via des cours magistraux, des conférences, des espaces de débat collectif, des ateliers par petits groupes ou des troupes de théâtre forum. D’autres sessions de sensibilisation ont été instaurées pour les responsables des associations étudiantes, notamment en charge de l’organisation des soirées festives. Dans toutes les villes, ces actions ont été organisées en un temps record, en quelques semaines, avant les vacances de juillet 2021, le plus souvent par les référentes égalité des différents sites, sans aide extérieure.
La mobilisation promise par Frédérique Vidal semble bien au rendez-vous. Cette dernière fait part de son satisfecit dans son communiqué de presse du 8 mars, vantant son plan de lutte et d’action face aux violences sexuelles et sexistes. Mais à y regarder de plus près, la réalité semble tout autre.
Pas de vision, ni de procédures communes
Premier constat, la politique de la ministre se déploie sans véritable coordination nationale, voire sans vision d’ensemble. Les dispositifs déployés pour contrer les VSS sont très hétérogènes, comme le regrette une membre du collectif féministe Pamplemousse de Sciences Po Lyon : “Il n’y a pas de procédure commune à tous les IEP, chacun fait un peu à sa sauce.” Plus inquiétant, “les IEP ne sont pas du tout au même niveau, en termes d’avancées, suite à la vague de témoignages”, remarque Solenn, à Bordeaux.
Les sessions de sensibilisation dispensées aux étudiant·es ont été imaginées localement. Certains établissements ont signé des conventions avec des associations, reconnues ou non par l’État, sur l’accompagnement des victimes. Des protocoles épars ont été mis en place, parfois avec des institutions (tribunal, police), pour le recueil des témoignages. Et surtout, les pratiques en matière d’accompagnement des victimes, de traitement et recueil des signalements, ne sont jamais similaires. Comme le souligne Catherine Heranney, directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) Rhône-Arc Alpin, qui a signé une convention avec Sciences Po Lyon, les procédures manquent de lisibilité : “Si on travaille sur un chantier sans son casque, on sait ce qui risque de nous arriver. Là, à ce stade, sur la prévention des violences sexistes et sexuelles, ce n’est pas le cas.”
La mission des référentes égalité varie d’une école à l’autre et la fonction est ingrate. Souvent en porte-à-faux, coincées entre les étudiant·es et la direction, elles prennent en charge des missions, d’écoute des victimes notamment, psychologiquement coûteuses, pour lesquelles aucune formation n’est prévue. Pour ces enseignantes-chercheuses, spécialisées en histoire, sociologie, espagnol ou droit, le rôle de référente égalité tient un peu du sacerdoce militant, parfois “à la limite du bénévolat ”, comme le soulignent certaines : pas ou peu de budget dédié, des heures allouées à ces missions parfois ridicules (15 heures par an pour certaines !), mais toujours largement insuffisantes et, cerise sur le gâteau, cette responsabilité s’ajoute à un grand nombre d’autres, telles que l’égalité femmes-hommes, les discriminations et la vie étudiante…
Comme souvent dans le domaine des droits des femmes, la reconnaissance n’est pas au rendez-vous. Une référente égalité remarque : “Depuis que j’ai récupéré la mission, j’ai quasiment arrêté de faire de la recherche ”, ce qui revient à renoncer à toute ambition en termes de poste et de salaire. Étrange gratitude de l’institution pour celles qui se trouvent au cœur d’un plan national, si “prioritaire” aux yeux du gouvernement, et qui portent la promotion de l’égalité et la lutte contre les VSS souvent armées de leur seule bonne volonté. Hélène Surrel ne se voile pas la face : “Ces personnes sont très vite usées, parce que la mission est très prenante et que les témoignages les envahissent. Il s’agit de personnes en souffrance qui se retrouvent avec une charge de travail démesurée. ”
Peu de moyens financiers et humains
Sur le plan budgétaire, l’essentiel de la politique de lutte contre les VSS se déploie dans les IEP “à moyens constants ” : le ministère de l’Enseignement supérieur n’a pas alloué d’enveloppe supplémentaire durable pour la mener à bien. Les directions doivent procéder à des arbitrages financiers : pour lutter contre les VSS, il faut renoncer à des enseignements ; ou rogner sur l’administratif. “Nous essayons de faire au mieux avec des bouts de ficelles et de faire les choses sérieusement. Mais nous ne pouvons pas accomplir de miracles ”, indique Hélène Surrel. Le lancement par le ministère d’un appel à projet ponctuel, très axé sur des actions de communication, ne satisfait pas aux besoins de pérennité de cette lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
En matière d’accompagnement des victimes, des compétences professionnelles sont fondamentales. Sur ce point, les référentes égalité comme les collectifs féministes d’étudiant·es sont unanimes. “Accompagner des victimes, c’est un métier ”, indique Christine Mennesson, à Toulouse. L’enseignante considère qu’une première écoute externalisée serait préférable. Le rapport de la mission d’enquête diligentée par la ministre en 2021 va dans ce sens. Seul l’IEP de Bordeaux semble avoir investi financièrement dans un tel dispositif : “Une vraie cellule de veille et d’écoute, avec des pros extérieur·es, qui accompagnent les victimes sur le plan judiciaire ou psychologique, avec la possibilité de les rediriger vers le Centre d’accueil en urgence de victimes d’agression (Cauva), unité spécialisée du CHU de Bordeaux”, approuve Solenn. Sur les autres sites, des enseignant·es se retrouvent en première ligne pour accueillir et orienter les victimes. Pourtant, l’intervention de professionnel·les extérieur·es apporterait de surcroît un gage d’anonymat indispensable, alors que les IEP sont de petits établissements.
Les appels à “ouvrir les fenêtres ”, sortir de l’entre-soi universitaire, prendre conseil auprès de personnes extérieures à l’institution et expertes en matière de lutte contre les VSS ont été nombreux depuis #SciencesPorcs. Cette nécessité est apparue de manière criante lors de la mission relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les Instituts d’études politiques mandatée par le ministère au printemps 2021, qui a rendu son rapport au mois de juillet suivant 5. Plusieurs référentes, auditionnées à cette occasion par des membres de l’Inspection générale de l’éducation, des sports et de la recherche (IGESR), ne cachent pas leur déception : “Il n’y avait pas de réflexion sur la genèse de ces violences et le rapport reste au ras des pâquerettes ”, déclare l’une d’elles. Sa consœur lilloise, Catherine Saupin, raconte : “Parmi les questions qui m’ont été posées, certaines laissaient percevoir une méconnaissance de ce que suppose la réalisation des entretiens, dans une cellule d’écoute. ” Rien de surprenant : cet audit a été mené par des haut·es fonctionnaires non spécialistes, une chercheuse en biologie moléculaire ou un expert en arts plastiques, entre autres.
Personne ne peut imposer aux enseignant·es de se former
Dans les IEP comme dans d’autres institutions d’enseignement supérieur, la question des VSS reste mal connue de tous et toutes. Si des efforts considérables d’information et de sensibilisation ont été menés auprès des personnels de l’administration et des étudiant·es, une enseignante, également référente égalité, déplore qu’il soit en revanche très difficile de former ses “collègues qui ont pourtant la capacité de repérer et donner de bonnes informations aux victimes ou témoins de VSS ”. La règle est sacro-sainte dans l’université : personne ne peut imposer de formation aux enseignant·es. “Dans ces conditions, seul·es les convaincu·es participeront ”, déplore Catherine Heranney, du CIDFF.
Compte tenu de l’ampleur du phénomène révélé par la vague de 2021, cette formation paraît pourtant indispensable, surtout pour celles et ceux qui font partie des commissions disciplinaires amenées à statuer en cas d’agression. Plusieurs élèves rapportent d’ailleurs avoir subi des questions déplacées ou des confrontations entre victimes et agresseurs présumés, orchestrées par ces commissions ou des enseignant·es de l’établissement. Une étudiante d’un collectif féministe relate un épisode qui a marqué les esprits sur son campus : “Il y a deux ans, suite à un viol, la victime a rencontré une professeure de la cellule d’écoute, qui a organisé une session de médiation, avec les deux personnes dans la même pièce… Comme pour des enfants qui se seraient battu·es.”
Sans surprise, en l’absence de connaissances sur les VSS, la protection des victimes ne semble pas ancrée dans la culture de la maison. Comme l’indique Solenn, un agresseur “peut être interdit de campus et se voir imposer de suivre ses cours à distance ”. Mais, pratique plus confidentielle, certains agresseurs présumés sont transférés vers une autre entité du réseau des IEP, le tout organisé par les directions. Dans nombre d’établissements, comme le rapportent les victimes interrogées (lire les témoignages de Ludivine, de Charlotte ou Lucille), aucune mesure n’est prise pour éloigner les protagonistes. Il est même arrivé que ce soit “la victime qui ait été changée de classe ”, précise une membre du bureau du collectif lyonnais Pamplemousse. Plusieurs référentes égalité font également état d’étudiantes agressées qui attendent la fin de l’année pour demander un transfert vers un autre IEP, parfois malgré les changements d’options ou d’orientation que cela leur impose.
Une méconnaissance des VSS aussi chez les étudiant·es
Du côté des étudiant·es, toujours, les sessions de sensibilisation déployées en début d’année universitaire ont mis au jour une grande ignorance en matière de sexisme et de violences, de concepts et de droit. Hélène Surrel, à Lyon, le souligne : “Vu que nous sommes à Sciences Po, les gens pensent que les étudiant·es ont déjà des connaissances. Enseignante en 4e et 5e année, je voyais pourtant que mes élèves n’étaient pas toujours capables d’expliquer ce qu’est une discrimination, ou ce que recouvre le principe d’égalité.” Les formations sont d’autant plus salutaires que les obligations en matière d’éducation à la sexualité ne sont souvent pas respectées dans le cursus scolaire : la loi prévoit pourtant depuis plus de 20 ans “au moins trois séances annuelles” sur la question, permettant de “sensibiliser aux violences sexistes et sexuelles ” les élèves des écoles, collèges et lycées. Clara¹ , du collectif féministe strasbourgeois Arc-en-Ci‧elles confirme : “Beaucoup ne connaissaient pas les limites. Nombre de filles ont pu apprendre ce que recouvre leur propre consentement.”
Difficulté supplémentaire : l’ouvrage est à remettre sur le métier chaque année, une promotion en remplaçant une autre et l’absence de transmission d’informations étant la règle, entre générations d’étudiant·es, mais aussi au sein des associations. Ces dernières adoptent des postures diverses d’un IEP à l’autre. La qualité du lien entre les collectifs féministes et la référente égalité ou la direction, varie considérablement. Sur un site, une enseignante relève : “J’ai été extrêmement déçue. Elles n’ont pas très envie de travailler avec nous.” Muriel Salle, à Lyon, remarque : “Les étudiant·es de ces associations ne peuvent pas nous épauler dans l’accompagnement des victimes : elles sont jeunes, sans formation en la matière. On ne joue pas aux apprenties sorcières sur ces sujets, ni avec les personnes qui ont subi des VSS.” Sur plusieurs sites, les associations féministes réclament une meilleure prise en compte de leurs propositions. Si la référente de Lyon déclare leur avoir “fait une place importante dans la mission égalité ”, elle regrette que, “souvent, le travail ne suit pas ”. Rares sont les membres des collectifs féministes en place à avoir lu le rapport de la mission sur les VSS dans les Instituts d’études politiques, dont la centaine de pages a été publiée en juillet 2021.
Lucile* : “J’ai senti que je n’étais pas crue, pas prise au sérieux. J’ai même eu l’impression que je dérangeais”
Je suis sortie avec un garçon de ma promo au cours de ma deuxième et troisième année. C’était une relation toxique et violente, avec des violences verbales, physiques et sexuelles, avec des viols. Quand on a vécu cela, on se sent plus bas que terre. Je l’ai quitté à la fin de la 3e année. Il a réagi en m’envoyant des centaines de mails, SMS. J’étais terrorisée quand je le croisais à l’IEP, d’autant que je me suis retrouvée avec lui dans un cours d’option. Avant ce cours, je faisais des crises d’angoisse. Il était inenvisageable pour moi d’arrêter ce cours, qui correspondait à mon choix de spécialisation.
J’ai contacté la référente égalité de l’IEP qui m’a dit qu’il fallait des preuves de ce harcèlement pour qu’elle puisse me recevoir. Durant une nuit, il m’a appelé cinquante fois. J’ai fait des captures d’écran de ces appels et des SMS. Elle a fini par accepter un rendez-vous. Je lui ai expliqué que je ne voulais pas qu’il soit convoqué en commission de discipline, car forcément il saurait que j’étais à l’origine de la démarche et j’avais tout simplement peur pour ma vie. Elle m’a alors dit : “Je ne peux que vous souhaiter bon courage.” J’ai été très choquée par cette réponse que j’ai trouvée indécente.
Il n’y avait aucune ressource à l’IEP pour m’aider. Le personnel n’était pas formé à la question de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. J’ai senti que je n’étais pas crue, pas prise au sérieux. J’ai même eu l’impression que je dérangeais. J’en ai parlé en tout à quatre personnes de l’administration, une seule a eu au moins de l’empathie, m’a écoutée, et une de mes enseignantes a été d’une grande aide. Les autres ne savaient pas quoi faire et se renvoyaient la balle. L’IEP mettait des semaines à me répondre, cherchait visiblement à se dédouaner pour éviter d’être mis en cause. Une responsable m’a dit que c’était sa parole à lui contre la mienne. J’ai discuté avec d’autres élèves qui comme moi avaient vécu l’absence de réaction de l’administration.
Ma seule demande était que mon harceleur change de groupe. Finalement, l’administration le lui a demandé, il l’a fait, tout en continuant à me suivre et à me harceler. Quand j’ai fini par révéler les viols que j’avais vécus, en précisant que je tenais à porter plainte moi-même, l’IEP a saisi la justice sans m’en parler. J’ai dû insister en pleurant pour que mon ex ne soit pas averti. Il savait où j’habitais. J’avais très peur qu’il vienne me tuer. Si mon entourage ne m’avait pas soutenue, je pense que je n’aurais pas eu la force de continuer mes études. Aujourd’hui, je travaille dans une collectivité publique sur les questions de violences faites aux enfants.
* Prénom d’emprunt
Dénoncer ou pas ? L’insoluble problème de l’article 40
Dernier chapitre délicat concernant la lutte contre les VSS dans les établissements de l’enseignement supérieur : le cadre légal et réglementaire. Les référentes comme les directions achoppent toutes sur un point : l’article 40 du code de procédure pénale leur impose, en tant que fonctionnaires, de signaler “sans délai ” à l’autorité judiciaire les crimes et délits portés à leur connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. C’est le cas des VSS que les étudiant·es leur rapportent, et ce, quelle que soit la volonté des victimes présumées.
Résultat : celles-ci ne contactent souvent pas la référente égalité ou la cellule d’écoute de leur établissement, comme le constatent les membres de plusieurs collectifs féministes. Hélène Surrel, directrice de l’IEP de Lyon, est consciente de la difficulté : “Il faudrait pouvoir laisser aux victimes la liberté de porter plainte, ou pas. Il est évident que certaines ne le souhaitent pas. Nous nous retrouvons dans une situation ingérable.”
Prises ainsi en étau entre les victimes et leurs obligations légales, directions et référentes ajustent leur action d’un site à l’autre. Là où les services des procureur·es de la République sont systématiquement saisis, les victimes se taisent, comme à Rennes, où depuis la signature d’une convention avec le parquet, il n’y a plus eu aucun signalement. Alors, certains IEP font le choix de l’absurde et, pour protéger les victimes, s’en tiennent parfois à des saisines anonymes. “Le commissaire de police m’appelle pour me rappeler que, dans ces conditions, il ne peut rien faire. L’affaire est classée, mais nous sommes en conformité avec la loi”, indique une référente. “Nous n’aurions pas ce problème si ce n’était pas un prof, mais une association externe ” qui recueillait la parole des victimes, avance une membre d’un collectif étudiant. Une situation confirmant que la meilleure solution serait de confier le recueil des plaintes à une cellule d’écoute extérieure à l’établissement, comme l’IEP de Bordeaux a su le faire.
Des attentes disproportionnées vis-à-vis des commissions disciplinaires
Autre domaine où le bricolage semble de mise : les sanctions internes à l’établissement, dont les victimes attendent souvent beaucoup. Pour Muriel Salle, référente lyonnaise, c’est d’ailleurs une partie du problème. “Les jeunes femmes ne veulent pas porter plainte, alors elles surinvestissent les poursuites disciplinaires. À leurs yeux, ces instances remplacent la justice. Or une section disciplinaire ne peut pas qualifier juridiquement des faits. Les étudiantes sont donc forcément déçues.” Comme la plupart de ses consœurs, Marta Iglesias Casal, référente égalité et directrice adjointe de l’IEP de Rennes, insiste : “Nous ne sommes pas des enquêtrices, pas des gendarmes.” Les procédures disciplinaires n’ont ni les moyens, ni surtout les missions du judiciaire : elles ne jugent que de l’atteinte à la réputation ou au fonctionnement de l’établissement. “Ces commissions cherchent à savoir si l’établissement est victime, précise la référente lyonnaise, renvoyant au code de l’éducation. La plaignante n’est donc entendue qu’en qualité de témoin.”
Résultat de ces imbroglios juridiques et réglementaires ? Le rapport de la Mission relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les Instituts d’études politiques retient ces chiffres : “Sur les 89 situations de VSS signalées aux directions d’établissements de janvier 2019 à juin 2021, dont 69 au moins sont susceptibles de recevoir une qualification pénale, 38 ont fait l’objet d’un signalement au procureur de la République.” Et “sur le plan disciplinaire, 14 procédures ont été engagées, soit près de 16 % du total des cas.” Une paille. Sur cette année universitaire, en se basant sur les signalements communiqués par certaines référentes, il est possible d’estimer à plusieurs centaines le nombre de cas de VSS dans l’ensemble des IEP, sites de Sciences Po Paris inclus.
Le système en place paraît ainsi ravageur et maltraitant, bien loin de la communication du ministère. Tout le monde souffre : les victimes, parfois contraintes de côtoyer leur agresseur sur les campus, mais qui préfèrent en majorité se taire plutôt que de dénoncer les faits à l’administration, les référentes égalité éreintées, les collectifs féministes qui tentent d’agir pour leurs condisciples.
Certes, c’est mieux que rien, dit en substance une référente, qui tient à souligner que la prise en charge de la problématique “partait de zéro : le chemin à parcourir est encore important.” Mais pour d’autres, à l’image de Muriel Salle, la faiblesse des moyens déployés montre qu’en réalité “la mesure de l’ampleur du problème n’a pas été prise. Les VSS dans nos institutions sont un tsunami, et pour lutter contre la vague, nous avons une tapette à mouche.” Même son de cloche du côté du collectif toulousain des Sans-Culottes : “C’est largement insuffisant vu la problématique qui touche aujourd’hui les universités.” Dans les IEP, la politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles se déploie aujourd’hui sans véritable coordination nationale, sans vision d’ensemble et sans moyens. Sans oser non plus s’attaquer à un entre-soi universitaire et à des règlements qui montrent pourtant leurs limites, responsabilités qui incombent au ministère. Du côté des directions des établissements, le constat est parfois amer. Helène Surrel dénonce un “discours politiquement correct : la lutte contre les VSS, priorité des priorités, moi je rigole ! Nous pourrons en reparler le jour où on nous donnera des moyens ”. Le ministère comme le Cneser, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, ont refusé de répondre à nos sollicitations.
Aussi à HEC, Polytechnique ou CentraleSupelec
Les Instituts d’études politiques ne sont pas les seuls établissements d’études supérieures à être concernés par des affaires d’agressions sexuelles ou de viols. Par le passé, des universités ou de prestigieuses écoles comme HEC ont été pointées du doigt. Le 15 avril dernier, des affiches collées sur les murs de la faculté de médecine de Tours proclamaient : “Ici sont formés et protégés des violeurs” et “Aujourd’hui ton violeur, demain ton docteur”, pour protester contre le transfert d’un élève, accusé par quatre étudiantes de viol et d’agression sexuelle, rapporte France Inter.
Placé en détention préventive deux mois, avant d’être libéré, l’agresseur présumé avait été invité à poursuivre son cursus incluant un stage en gynécologie-obstétrique dans une autre faculté.
Quelques jours plus tôt, une enquête interne à Polytechnique révélait des chiffres édifiants : 23 % des étudiant·es affirmaient avoir été sexuellement agressé·es, onze victimes d’un viol ou d’une tentative de viol et trois drogué·es à leur insu durant leurs études à l’“X”. Le directeur de l’établissement a effectué un signalement au procureur de la République. Cette enquête s’inspire d’un précédent : celle menée au sein de CentraleSupelec à l’automne, confiée à l’association étudiante de lutte contre le sexisme. Sur 659 réponses, 71 étudiant·es avaient déclaré une agression sexuelle, 28 un viol, 74 un harcèlement sexuel, 135 des propos sexistes. Le directeur s’était dit “sidéré” par l’ampleur de ces violences. La procureure d’Évry a ouvert une enquête préliminaire.
L’établissement a signé dans la foulée un partenariat avec l’association France Victimes, pour assurer un accompagnement psychologique, social et juridique aux étudiant·es concerné·es. Jusqu’alors, la grande école d’ingénieur·es déployait pourtant déjà un dispositif important : ateliers de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles pour les étudiant·es de première année, quarante heures de cours sur les inégalités de genre aux deuxièmes années, deux psychologues, deux référent·es égalité et une cellule de veille. Insuffisant visiblement pour contrer une culture sexiste profondément enracinée.
* Les violences sexistes et sexuelles (VSS) sont des atteintes à l’intégrité physique et psychique des personnes, en raison de leur genre ou de leur sexualité. Elles se conçoivent dans une continuité : de l’attitude irrespectueuse ou moqueuse à des propos blessants ou injurieux, jusqu’aux gestes inappropriés et aux agressions. Les violences sexistes et sexuelles ont en commun l’absence de consentement. Source : univ-reims.fr
1. L’étudiante ne souhaite pas que son nom de famille soit mentionné.
2. Source : ministère de l’Intérieur, 2018.
3. Source : ministère de la Justice, 2018.
4. Source : Femmes de droit,Belgique, 2019.
5. Dans son rapport, rendu le 26 juillet 2021, cette mission est présentée ainsi : “Les violences sexistes et sexuelles n’épargnent pas l’enseignement supérieur ni les Instituts d’études politiques (IEP). Suite aux nombreux témoignages qui se sont manifestés en grand nombre sur #SciencesPorcs en février 2021, le rapport dresse un constat de la situation au sein des IEP. La mission d’inspection générale formule 38 recommandations tant sur le plan du pilotage national et des établissements que sur le plan de la professionnalisation des acteurs. La majorité de ces propositions ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur.”