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Vos droits : Clause de conscience, la double stigmatisation de l’IVG

Nul·le n’est sensé·e ignorer la loi ! Qu’à cela ne tienne… Femmes ici et ailleurs met la loupe sur des questions juridiques de votre quotidien, en partenariat avec la Force juridique de la Fondation des Femmes.

Si le serment d’Hippocrate oblige tout membre du corps médical à apporter ses soins à celles et ceux qui en ont besoin, la “clause de conscience”, elle, leur permet de refuser de participer à certains actes “pour des raisons professionnelles et personnelles”. Dans le cas de l’IVG, cette dernière est même réinscrite dans la loi Veil, marquant l’avortement comme un acte médical à part.

Texte de Lena Bjurström – Collectif Focus
Paru dans Femmes ici et ailleurs #51, septembre-octobre 2022

Le 17 janvier 1975, après de longs mois de débat acharné, la loi Veil légalisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est adoptée à l’Assemblée nationale. Mais cette victoire historique n’est pas allée sans concessions. Sous la pression de parlementaires et d’une partie du corps médical hostile à cette légalisation, la loi introduit une clause spécifique, dite “clause de conscience ”, selon laquelle “un médecin ou une sage-femme n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse […]. Aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse. Un établissement de santé privé peut refuser que des interruptions volontaires de grossesse soient pratiquées dans ses locaux ”. 

u003ch2u003e​Vous avez envie de lire cet article ? Il suffit u003ca href=u0022https://femmesicietailleurs.com/adherer/u0022u003eu003cuu003ede vous abonner à u003cemu003eFemmes ici et ailleursu003c/emu003eu003c/uu003eu003c/au003e.u003c/h2u003enu003cpu003eu003cstrongu003eVous êtes déjà abonné·e Découverte digitale, Découverte combiné, Exploration ou Exploration digitale, Liberté ou Liberté digitale ? u003c/strongu003eConnectez-vous à u003ca href=u0022https://femmesicietailleurs.com/mon-compte/u0022u003e votre compteu003c/au003e.u003c/pu003enu003cpu003eu003cstrongu003eVous êtes abonné·e avec une autre offre ? u003c/strongu003eVous pouvez la faire évoluer sans attendre en u003ca href=u0022https://femmesicietailleurs.com/adherer/u0022u003ecliquant iciu003c/au003e. La régularisation administrative se fera dans les jours qui suivront.u003c/pu003e